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Conditions générales de vente
1. SITE
Le site est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la Brocanterie du Lapin Bleu.
Le Site propose à la vente des cartes cadeaux, du mobilier et objets d'occasion.
L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, La Brocanterie du Lapin Bleu précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
2. PRODUITS
Les Produits proposés par La Brocanterie du Lapin Bleu sont ceux qui figurent sur le Site.
La Brocanterie du Lapin Bleu s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur:
• lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est en rupture de stock • postérieurement à la validation de sa commande par voie d'e-mail adressé à l’Acheteur par la Brocanterie du Lapin Bleu
Les Produits commandés demeurent la propriété de la Brocanterie du Lapin Bleu jusqu'au complet encaissement du prix.
3. PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros. La Brocanterie du Lapin Bleu n'est pas soumise à TVA (article 293B du CGI)
Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par La Brocanterie du Lapin Bleu.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.
4. PAIEMENT
Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire par Carte Bancaire. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants :
• Carte Bleue
• Carte Visa
• Mastercard
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L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
5. LIVRAISON
Les Produits commandés sont livrés par transporteur dans un délai maximum de 2 mois. Toute réclamation portant sur ce délai ne pourra être valide avant 2 mois.
Le prix de port varie selon la taille et le poids de l'objet.
6. CONTACT
La Brocanterie du Lapin Bleu
7 cours des Isnards, 84340 Malaucène
labrocanteriedulapinbleu@gmail.com
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